Application mobile de la Commune d'Awans — dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile officielle de la Commune d'Awans (ci-après « l'Application »), développée par Mosa Data Engineering SRL pour le compte de la Commune d'Awans.
L'Application permet aux citoyens d'accéder à l'actualité communale, à l'agenda des événements, à la carte des services, et de participer aux sondages locaux.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser l'Application.
L'Application est disponible gratuitement sur iOS (App Store) et Android (Google Play). Elle est rédigée en français et destinée principalement aux résidents et aux personnes intéressées par la Commune d'Awans.
L'usage de certaines fonctionnalités nécessite une connexion internet et un appareil compatible avec les versions minimales supportées de iOS et Android.
La consultation de l'actualité, de l'agenda et de la carte est libre et ne requiert pas de compte. La création d'un compte est nécessaire pour :
Toute inscription est soumise à une modération manuelle a priori par l'administration communale. Un compte nouvellement créé a le statut en attente (pending) et ne peut accéder aux fonctionnalités citoyennes tant qu'il n'a pas été validé.
Le droit de vote aux sondages est réservé aux comptes validés et éligibles (résidents d'Awans, vérifiés sur base du code postal 4340 ou 4342).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation. Toute inscription frauduleuse ou usurpation d'identité entraînera la suspension immédiate du compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé, contactez sans délai l'administration communale (coordonnées en section 14).
En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
Les propositions d'événements ou de points d'intérêt soumises via l'Application sont systématiquement modérées a priori par l'administration communale avant publication. Aucun contenu utilisateur n'apparaît publiquement sans validation.
L'administration communale se réserve le droit de refuser toute proposition jugée non conforme sans avoir à motiver sa décision.
En soumettant du contenu (texte, informations sur un événement ou un lieu), vous concédez à la Commune d'Awans et à Mosa Data Engineering SRL un droit non exclusif d'utiliser, de reproduire et d'afficher ce contenu dans le cadre de l'Application et de ses éventuelles déclinaisons (site web communal, réseaux sociaux officiels).
Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur le contenu soumis.
Le modèle de modération étant a priori, il n'existe pas de mécanisme de signalement post-publication dans l'Application. Pour signaler un contenu déjà publié, contactez directement l'administration communale.
Les sondages proposés dans l'Application relèvent d'une démarche consultative de la Commune d'Awans et n'ont pas de valeur décisionnelle contraignante.
Les résultats sont présentés de manière agrégée et anonymisée. Les votes individuels ne sont pas visibles, ni par l'administration communale, ni par les autres utilisateurs. Le fait de voter et le contenu du vote sont dissociés de l'identité lors de l'affichage.
La modification d'un vote est autorisée tant que le sondage est ouvert ; après clôture, les résultats sont figés.
L'Application peut vous envoyer des notifications push relatives à l'actualité communale, aux nouveaux sondages ou aux événements à venir. Ces notifications sont désactivables à tout moment dans les paramètres de votre système d'exploitation (iOS ou Android).
Les contenus officiels diffusés par l'Application (actualités, événements, informations sur les services communaux) sont la propriété de la Commune d'Awans ou de ses partenaires.
Le code source de l'Application, son design et son architecture technique sont la propriété de Mosa Data Engineering SRL.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Les éditeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans toutefois pouvoir le garantir de manière exhaustive.
Les éditeurs ne peuvent être tenus responsables :
L'administration communale d'Awans se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en contactant l'administration communale (coordonnées en section 14). La procédure détaillée (email de demande, délai, données supprimées) est décrite dans la section « Suppression de votre compte » de la politique de confidentialité.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter des évolutions fonctionnelles, techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
En cas de modification substantielle, une information vous sera communiquée via l'Application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Liège, seront seuls compétents.
Administration communale d'Awans