Application mobile de la Commune d'Awans — dernière mise à jour : avril 2026
La présente politique décrit comment l'application mobile de la Commune d'Awans (ci-après « l'Application ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Responsable du traitement :
Cette politique s'applique à l'application mobile officielle de la Commune d'Awans, disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).
Ces données sont fournies volontairement lors de l'inscription et servent à vérifier l'éligibilité aux fonctionnalités citoyennes (notamment le vote aux sondages, réservé aux résidents d'Awans).
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vérification de l'éligibilité aux sondages locaux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de notifications push sur l'actualité communale | Consentement (art. 6.1.a) |
| Collecte des réponses aux sondages (agrégées, anonymisées) | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) |
| Modération du contenu proposé par les citoyens | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration de l'application (diagnostic d'erreurs anonymisé) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
En tant que responsable du traitement, l'administration communale accède aux données suivantes via un tableau de bord sécurisé :
Mosa Data Engineering SRL :
Firebase (Google Ireland Ltd.) :
europe-west1)Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.
Ces services peuvent collecter des données techniques selon leurs propres politiques de confidentialité.
Vos données peuvent être divulguées à la demande d'autorités publiques, uniquement lorsque la loi l'exige.
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant toute la durée d'utilisation de l'application |
| Après suppression du compte | Effacement dans un délai maximal de 30 jours |
| Réponses aux sondages (anonymisées) | Indéfiniment (non identifiantes) |
| Journaux techniques (Crashlytics) | 90 jours maximum |
Notification de violation : en cas de faille de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les 72 heures conformément au RGPD.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez l'administration communale d'Awans (coordonnées en section 11).
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum (prolongeable de deux mois si la demande est complexe, conformément à l'art. 12.3 RGPD).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte utilisateur dans l'application Awans (éditée par Mosa Data Engineering SRL pour le compte de l'Administration communale d'Awans).
Comment demander la suppression
Envoyez un email à info@awans.be avec pour objet « Suppression de mon compte — application Awans », en précisant l'adresse email associée à votre compte.
Vous recevrez une confirmation sous 30 jours maximum, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte lorsque la loi l'impose (obligations comptables, réquisitions judiciaires) ou pour la défense d'un droit en justice. Les logs techniques anonymisés (accès, diagnostic) sont purgés dans les délais indiqués en section 6.
Une option de suppression directe depuis l'écran « Profil » de l'application est en cours de déploiement et sera disponible dans une prochaine mise à jour. Tant qu'elle n'est pas active, la demande par email reste la procédure officielle.
Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, une information vous sera communiquée via l'application.
Administration communale d'Awans